Version 1.0 provisoire — publiée le 28 septembre 2026 Entrée en vigueur : 28 septembre 2026. Ces conditions s'appliquent à toute organisation inscrite à compter de cette date et, pour les organisations déjà inscrites, à l'issue du préavis indiqué à l'article 19.

Préambule

Oxantia (oxantia.com) est une plateforme en ligne qui met en relation des personnes cherchant un accompagnement bien-être avec des praticiens indépendants, au moyen d'un annuaire, d'un assistant conversationnel d'orientation et d'un service de réservation en ligne. Oxantia propose aux praticiens un espace professionnel comprenant une fiche publique, un agenda en ligne, un fichier client, des outils de facturation et, en option, un service d'encaissement en ligne, de visioconférence et de vente de formules.

Oxantia est un intermédiaire technique. Elle n'est pas un professionnel de santé, ne pratique aucun acte, ne délivre aucun diagnostic et n'est pas partie au contrat conclu entre le praticien et ses clients.

Article 1 — Définitions

• Oxantia ou la Plateforme : le service en ligne accessible à l'adresse oxantia.com et ses sous-domaines, édité par la Société.
• Société : [CHEPAKEE, forme sociale, capital, RCS, siège social, n° TVA — à compléter], éditrice et exploitante d'Oxantia.
• Praticien ou Professionnel : toute personne physique ou morale exerçant à titre professionnel une activité d'accompagnement, de soin non conventionnel ou de bien-être et disposant d'un compte sur l'Espace praticien. Le terme désigne indifféremment le titulaire du compte et l'organisation qu'il représente.
• Organisation ou Établissement : l'entité (cabinet, centre, praticien indépendant) créée sur la Plateforme, à laquelle sont rattachés un abonnement, des lieux, des prestations, des ressources et des membres.
• Propriétaire : le membre ayant créé l'Organisation ou en ayant reçu la responsabilité ; il est seul habilité à gérer l'abonnement, les membres et le compte de paiement. Il est réputé disposer du pouvoir d'engager l'Organisation.
• Membre : toute personne disposant d'un accès à l'Espace praticien d'une Organisation, avec l'un des rôles « propriétaire », « manager » ou « praticien ».
• Ressource : une colonne d'agenda réservable (praticien, salle, équipement).
• Espace praticien : l'ensemble des écrans réservés aux Membres (adresses commençant par oxantia.com/pro).
• Fiche publique : la page de présentation du Praticien, de l'Établissement et de ses prestations, visible des visiteurs.
• Client : toute personne, titulaire d'un compte Oxantia ou non, qui consulte la Fiche publique, prend rendez-vous, laisse une demande de rappel ou achète une formule auprès du Praticien. Un Client peut réserver pour un proche (« bénéficiaire »).
• Services : les fonctionnalités décrites à l'article 4.
• Option Encaissement en ligne ou l'Option : le service optionnel décrit à l'article 11, qui comprend l'encaissement par carte, la visioconférence et la vente de formules.
• Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) et ses affiliés, qui assurent les services de paiement liés à l'abonnement et à l'Option.
• Contenus du Praticien : toute information, texte, photo, logo, prix, horaire, lien ou document que le Praticien ou ses Membres publient ou enregistrent sur la Plateforme.
• Données Clients : les données à caractère personnel des Clients que le Praticien traite au moyen de la Plateforme (fichier client, notes de suivi, images, factures, séances en visioconférence).

Article 2 — Objet et documents contractuels

2.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU Pro ») définissent les conditions dans lesquelles la Société met les Services à disposition du Praticien et les obligations réciproques des parties.

2.2. L'ensemble contractuel est constitué, par ordre de priorité décroissante :

1. des conditions particulières éventuellement convenues par écrit ;
2. des présentes CGU Pro et de leurs annexes (annexe 1 : grille tarifaire ; annexe 2 : accord de sous-traitance des données ; annexe 3 : règles de publication) ;
3. de la politique de confidentialité d'Oxantia (oxantia.com/confidentialite) ;
4. pour l'Option, du contrat de compte connecté Stripe (« Stripe Connected Account Agreement », incluant les « Stripe Terms of Service »), que le Praticien accepte directement auprès du Prestataire de paiement lors de la création de son compte de paiement.

2.3. Les CGU Pro sont conclues entre la Société et le Praticien agissant à titre professionnel. Elles ne s'appliquent pas aux Clients, qui relèvent des conditions générales d'utilisation du service de réservation et de la politique de confidentialité.

Article 3 — Acceptation

3.1. L'inscription sur l'Espace praticien vaut acceptation pleine et entière des CGU Pro par le Propriétaire, pour lui-même et pour l'Organisation qu'il représente. Toute personne rejoignant une Organisation en qualité de Membre accepte les CGU Pro à sa première connexion.

3.2. Le Praticien reconnaît avoir lu les CGU Pro avant de cocher la case d'acceptation proposée lors de l'inscription, dont la Société conserve l'horodatage et la version acceptée.

3.3. Le Praticien déclare être majeur, disposer de la capacité juridique de contracter et agir pour les besoins de son activité professionnelle. Il reconnaît en conséquence ne pas avoir la qualité de consommateur ni de non-professionnel au sens du code de la consommation et ne pas bénéficier d'un droit de rétractation sur l'abonnement.

Article 4 — Description des Services

4.1. Fiche publique et référencement. Le Praticien dispose d'une Fiche publique par praticien et d'une page par Établissement, référencées dans l'annuaire, sur les pages par spécialité et par ville, dans le plan du site et dans les réponses de l'assistant conversationnel. La Fiche n'est visible et réservable que lorsque les conditions de mise en ligne décrites à l'annexe 3 sont réunies (lieu actif, prestation tarifée, disponibilités ou mode « demande de rappel », profil complet et validé, abonnement en règle).

4.2. Orientation par l'assistant conversationnel. Les visiteurs d'Oxantia décrivent leur besoin à un assistant conversationnel qui les oriente vers des pratiques puis leur propose des praticiens réservables. Les principaux paramètres de classement sont : la correspondance entre le besoin exprimé et la spécialité, les motifs de consultation et les publics déclarés par le Praticien ; la proximité géographique ; la disponibilité d'un prochain créneau ; la complétude et la validation du profil. Aucun paiement du Praticien n'influence ce classement : la Plateforme ne propose ni enchère, ni mise en avant payante, ni traitement différencié entre praticiens abonnés au même titre. L'assistant ne délivre aucun diagnostic et rappelle aux visiteurs de consulter un médecin en cas de symptôme.

4.3. Agenda et réservation en ligne. Semaine type par praticien et par lieu, congés et absences, blocages ponctuels, créneaux calculés en temps réel, confirmation automatique ou manuelle des demandes, délais minimaux de réservation et d'annulation réglables par l'Établissement, saisie de rendez-vous par le Praticien, déplacement, annulation, marquage d'absence, abonnement de l'agenda depuis un calendrier tiers par une adresse privée, notifications par e-mail au Praticien et au Client.

4.4. Mode « demande de rappel ». À la place de la réservation en ligne, la Fiche peut proposer un formulaire par lequel le Client laisse ses coordonnées et un message ; le Praticien traite ces demandes depuis son agenda.

4.5. Lieux, domicile et visioconférence. Plusieurs lieux de consultation, intervention au domicile du Client dans un rayon défini, consultation en visioconférence (avec l'Option).

4.6. Prestations et séances collectives. Prestations individuelles (libellé, durée, prix, modes, pauses, praticiens affectés) et prestations collectives planifiées par séries récurrentes ou séances ponctuelles avec jauge et liste des inscrits.

4.7. Équipe et ressources. Plusieurs praticiens, salles ou équipements ; invitation de Membres avec rôles différenciés.

4.8. Fichier client. Une fiche par personne reçue : coordonnées, historique des rendez-vous, date de naissance, note de suivi, images et documents, formules en cours. Les notes et images sont chiffrées et réservées aux Membres de l'Organisation.

4.9. Facturation. Émission de notes d'honoraires et d'avoirs au format PDF, numérotation séquentielle, envoi au Client, journal et export, et justificatifs de séance pour les séances réglées par une formule.

4.10. Option Encaissement en ligne. Enregistrement de la carte du Client à la réservation et débit à l'émission de la facture, politiques d'annulation avec pénalités, visioconférence intégrée ou lien personnel, vente de carnets et d'abonnements aux Clients (article 11).

4.11. Assistance et outils d'intelligence artificielle. Un assistant d'aide répond aux questions du Praticien sur l'usage de l'Espace praticien et transmet au support les demandes qu'il ne peut pas traiter. Un assistant de démarrage propose de pré-remplir le profil à partir d'une page web ou d'un texte fournis par le Praticien. Des retouches de portrait (détourage, amélioration) sont proposées. Ces outils s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers (article 14.7) ; leurs résultats sont des propositions que le Praticien vérifie et valide avant publication.

4.12. La Société peut faire évoluer les Services, ajouter, modifier ou retirer une fonctionnalité. Le retrait d'une fonctionnalité substantielle comprise dans l'abonnement fait l'objet d'un préavis conforme à l'article 19.

Article 5 — Rôle de la Plateforme

5.1. La Société agit comme intermédiaire technique et hébergeur des Contenus du Praticien au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Elle n'exerce aucun contrôle a priori sur les Contenus du Praticien, sous réserve de la modération décrite à l'article 8.

5.2. La Société n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Praticien et le Client. Le Praticien est seul responsable de la nature, de la qualité, de la conformité, de l'exécution et du prix de ses prestations, ainsi que des informations qu'il publie. La Société ne garantit ni un volume de rendez-vous, ni un chiffre d'affaires, ni la venue effective des Clients.

5.3. Le Praticien reste libre d'exercer et de se faire référencer sur tout autre support, plateforme ou annuaire. Il n'est tenu à aucune exclusivité et peut proposer ailleurs des prestations, des tarifs ou des conditions différents. Il s'engage toutefois à ce que les informations publiées sur Oxantia soient exactes et tenues à jour.

5.4. La Société ne prélève aucune commission sur les rendez-vous pris via la Plateforme. Seuls l'abonnement (article 10) et, le cas échéant, la commission d'encaissement de l'Option (article 11) sont dus.

5.5. Nature des pratiques référencées. Les praticiens référencés exercent, pour la plupart, des pratiques de bien-être ou de soins non conventionnels qui ne relèvent pas des professions de santé au sens du code de la santé publique et dont l'efficacité n'est pas scientifiquement établie. Le référencement sur Oxantia n'emporte aucune reconnaissance, homologation ni garantie de la part de la Société quant aux titres, à la formation ou aux compétences du Praticien, ni quant aux résultats de ses prestations. La Société n'est pas en mesure de juger de la validité des formations suivies. Le Praticien accepte que la Plateforme affiche aux visiteurs un avertissement rappelant que ces pratiques ne se substituent pas à un avis ou à un traitement médical.

Article 6 — Inscription et compte

6.1. Conditions d'accès. L'Espace praticien est réservé aux professionnels exerçant en France une activité relevant des spécialités référencées sur la Plateforme, régulièrement déclarés (numéro SIREN ou SIRET, ou équivalent pour un professionnel établi dans un autre État membre) et couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à leur activité.

6.2. Informations d'inscription. Le Praticien fournit des informations exactes, complètes et à jour (identité, coordonnées, spécialité, titres et formations, adresse d'exercice, identité légale de facturation) et les maintient ainsi pendant toute la durée du contrat. La Société peut, à tout moment, demander tout justificatif (extrait d'immatriculation, diplôme, certificat, attestation d'assurance, numéro d'enregistrement pour les professions ou titres réglementés) et suspendre la Fiche à défaut de réponse sous quinze jours.

6.3. Comptes repris de chepakee. Les fiches issues du service chepakee.com ont été reprises sur Oxantia. Leur titulaire en récupère la maîtrise par la procédure de connexion indiquée sur la Plateforme ; les informations reprises doivent être relues et validées avant toute publication, et le Praticien peut demander à tout moment le retrait de sa fiche.

6.4. Identifiants. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Praticien met en œuvre les mesures nécessaires à leur protection, informe sans délai la Société de tout usage non autorisé et répond de toute action effectuée depuis son compte ou celui de ses Membres. L'adresse privée d'abonnement au calendrier donne accès en lecture aux rendez-vous : elle ne doit pas être communiquée à des tiers.

6.5. Membres et rôles. Le Propriétaire invite les Membres, leur attribue un rôle et peut le modifier ou révoquer l'accès à tout moment. Il répond de l'usage de la Plateforme par ses Membres et garantit qu'ils sont habilités à accéder aux Données Clients de l'Organisation, le fichier client étant partagé entre tous les Membres sans cloisonnement par praticien. Un Membre retiré conserve son compte personnel mais perd tout accès à l'Organisation.

6.6. Un compte par personne. Une adresse e-mail ne peut être rattachée qu'à une seule Organisation. La création de comptes multiples, fictifs ou usurpés est interdite.

Article 7 — Obligations du Praticien

7.1. Respect de la réglementation. Le Praticien exerce son activité dans le respect des lois et règlements qui lui sont applicables, notamment :

• les règles encadrant sa profession, l'usage de son titre et, le cas échéant, sa déontologie (par exemple : ostéopathe et chiropracteur, titres réservés aux personnes enregistrées auprès de l'agence régionale de santé ; psychothérapeute, titre réglementé par le décret n° 2010-534 ; diététicien, titre protégé par le code de la santé publique) ;
• l'interdiction de l'exercice illégal de la médecine (articles L.4161-1 et suivants du code de la santé publique) : le Praticien s'interdit de poser un diagnostic médical, de prescrire, de promettre la guérison d'une maladie ou de dissuader un Client de suivre un traitement médical ;
• l'interdiction de provoquer à l'abandon ou à l'abstention de soins (article 223-1-2 du code pénal issu de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024) et de toute pratique constitutive d'abus de faiblesse ou de dérive sectaire ; le Praticien oriente vers un médecin tout Client présentant des symptômes qui l'exigent ;
• les règles relatives à la publicité et à l'information du consommateur (pratiques commerciales trompeuses, affichage des prix TTC, information précontractuelle) ;
• le règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés (article 14) ;
• ses obligations fiscales, sociales et comptables.

7.2. Exactitude et loyauté des Contenus. Le Praticien garantit que ses Contenus sont exacts, sincères, à jour et qu'il détient les droits nécessaires à leur publication (photos, logo, textes). Il s'interdit de publier des contenus : mensongers ou de nature à induire en erreur sur ses titres, formations, résultats ou tarifs ; contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois ; portant atteinte aux droits de tiers ; dénigrants envers d'autres praticiens ou professions de santé ; à caractère sectaire, prosélyte ou dangereux pour la santé ; sans rapport avec l'activité déclarée. Les règles détaillées figurent en annexe 3.

7.3. Prix et prestations. Les prix affichés sont toutes taxes comprises et correspondent au prix effectivement demandé au Client pour la prestation réservée, hors majoration à domicile annoncée sur la Fiche. Le Praticien ne peut exiger du Client un prix supérieur à celui affiché lors de la réservation.

7.4. Tenue des rendez-vous. Le Praticien honore les rendez-vous confirmés, traite les demandes en attente dans un délai raisonnable, et prévient le Client par l'intermédiaire de la Plateforme en cas d'annulation ou de déplacement de son fait. Il tient ses disponibilités à jour, y compris lorsqu'il utilise d'autres agendas en parallèle, afin d'éviter les doubles réservations. Il traite les demandes de rappel dans un délai raisonnable et renseigne la suite donnée.

7.5. Relation avec les Clients. Le Praticien se comporte avec courtoisie et professionnalisme envers les Clients et n'utilise leurs coordonnées que pour les besoins de la relation née de la réservation (article 14.4). Il s'interdit toute sollicitation commerciale non sollicitée, toute communication trompeuse et tout usage des Données Clients à des fins étrangères à sa prestation. Il ne demande aux Clients que les informations nécessaires à sa prestation et n'invite pas les Clients à saisir des informations médicales dans les champs de message ou de demande de rappel.

7.6. Usage loyal de la Plateforme. Le Praticien s'interdit notamment : d'extraire ou de copier de manière substantielle l'annuaire, le référentiel de motifs et de spécialités ou les contenus d'autres praticiens ; d'utiliser des robots ou des procédés automatisés non fournis par la Société ; de créer de fausses réservations, de faux comptes clients ou de fausses demandes de rappel ; de contourner les limites d'usage (quotas des outils IA, taille des fichiers) ; de tenter d'accéder à des données d'autres organisations ; de perturber le fonctionnement ou la sécurité de la Plateforme ; de proposer des motifs de consultation manifestement étrangers au bien-être.

7.7. Informations publiques. Le Praticien veille à ne publier dans les champs visibles des Clients (informations d'accès, description, message de confirmation) aucune information confidentielle (digicode, consigne privée) ni aucune donnée personnelle de tiers.

7.8. Assurance. Le Praticien déclare être couvert, pendant toute la durée du contrat, par une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité, y compris les consultations à domicile et à distance le cas échéant.

Article 8 — Contenus, publication et modération

8.1. Publication. Les Contenus du Praticien sont mis en ligne dès leur enregistrement, sous réserve des conditions de mise en ligne de l'annexe 3. Les contenus issus d'une reprise de fiche ou d'un import automatique ne sont jamais publiés sans relecture et validation expresse du Praticien.

8.2. Modération a posteriori. La Société relit les Contenus après leur publication. En cas de contenu contraire aux CGU Pro ou à l'annexe 3, elle peut : masquer la Fiche du praticien concerné ou l'Établissement jusqu'à correction ; corriger directement certains champs de texte simples avec information préalable ; refuser un motif de consultation proposé ; retirer un contenu manifestement illicite. Chaque refus est notifié par e-mail à l'auteur avec l'indication du champ concerné, de l'ancienne et de la nouvelle valeur, et des motifs de la décision. Le Praticien peut contester la décision auprès du support (article 20) ; une nouvelle modification conforme republie automatiquement l'élément.

8.3. Signalements. La Société traite les signalements de contenus illicites qui lui sont adressés par des tiers, conformément à ses obligations d'hébergeur, et en informe le Praticien concerné sauf interdiction légale.

8.4. Référentiel. Les spécialités, motifs de consultation, publics et langues sont proposés à partir d'un référentiel administré par la Société. Un motif proposé par un Praticien n'est visible qu'après validation ; une fois validé, il entre dans le référentiel commun et peut être utilisé par tout praticien.

Article 9 — Réservations et rendez-vous

9.1. Conclusion du contrat de prestation. Le contrat de prestation est conclu directement entre le Praticien et le Client au moment de la confirmation du rendez-vous (immédiate ou après acceptation par le Praticien). Le Praticien fixe seul ses prestations, prix, durées, modes et délais.

9.2. Délais de réservation et d'annulation. L'Établissement règle le délai minimal avant lequel un créneau n'est plus proposé et le délai au-delà duquel le Client ne peut plus annuler ni déplacer en ligne. Ces délais sont affichés au Client avant la réservation. En dehors d'une politique d'annulation de l'Option, aucune pénalité n'est due par le Client et l'annulation dans le délai est gratuite.

9.3. Rendez-vous pour un tiers. Un Client peut réserver pour un proche, y compris mineur. Le titulaire du compte reste l'interlocuteur du Praticien ; le Praticien s'assure, pour un bénéficiaire mineur ou protégé, du consentement du représentant légal et applique les règles de sa profession.

9.4. Annulation par le Praticien. Le Praticien peut annuler ou déplacer un rendez-vous depuis son agenda ; le Client en est informé par e-mail. Les annulations répétées ou tardives du fait du Praticien peuvent entraîner les mesures de l'article 18.

9.5. Absence du Client. Le Praticien peut marquer un Client « non venu ». Une absence n'est facturable qu'au titre d'une politique d'annulation acceptée par le Client au moment de la réservation (article 11.6) ; elle ne donne jamais lieu à une note d'honoraires.

9.6. Alerte « créneau libéré plus tôt ». Le Client peut demander à être averti d'un créneau plus tôt pour un rendez-vous existant. Le déplacement qui en résulte est traité comme tout déplacement de rendez-vous.

9.7. Notifications. Les notifications de réservation sont envoyées par e-mail aux adresses renseignées par le Praticien et le Client. Le Praticien veille à consulter régulièrement son agenda et sa messagerie ; la Société ne répond pas de la non-réception d'un e-mail imputable à la messagerie du destinataire ou à une adresse erronée.

Article 10 — Abonnement, prix et paiement

10.1. Abonnement. L'accès aux Services et la visibilité de la Fiche sont subordonnés à un abonnement par Organisation, mensuel ou annuel, aux tarifs de l'annexe 1. L'abonnement de base comprend une Ressource ; chaque Ressource active supplémentaire est facturée en sus. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et sont ajustés en cas de variation du taux de TVA.

10.2. Période d'essai. Tout nouvel abonné bénéficie d'un premier mois offert. Une carte bancaire est enregistrée à la souscription ; le premier prélèvement intervient au terme de l'essai, sauf résiliation avant cette date, sans frais. Les codes d'ancien abonné excluent la période d'essai.

10.3. Paiement. L'abonnement est payable d'avance par carte bancaire via le Prestataire de paiement, par prélèvement automatique à chaque échéance. Les factures sont mises à disposition dans le portail de facturation. Le Praticien tient à jour son moyen de paiement et ses informations de facturation (adresse, numéro de TVA).

10.4. Codes promotionnels et parrainage. Un seul code de réduction est utilisable à la fois, cumulable avec un seul code de parrainage. Les codes portent sur l'abonnement de base uniquement. Le mois offert de parrainage est acquis au parrain et au filleul après le premier paiement effectif du filleul (immédiatement en annuel, à la troisième facture en mensuel). La Société peut retirer un avantage obtenu par fraude ou usage abusif (auto-parrainage, comptes multiples).

10.5. Organisations exemptées. La Société peut, à sa discrétion et à titre temporaire, exempter d'abonnement certaines organisations reprises de chepakee. Cette exemption ne constitue pas un droit acquis et peut être retirée avec un préavis d'un mois.

10.6. Défaut de paiement. En cas d'échec de prélèvement, le Praticien en est informé par e-mail et dispose d'un délai de grâce de quatorze jours pour régulariser. Passé ce délai, la Fiche est masquée et les nouvelles réservations bloquées ; la Fiche est republiée automatiquement dès régularisation. Les rendez-vous déjà confirmés restent accessibles au Praticien, qui demeure tenu de les honorer ou d'en informer les Clients. Faute de régularisation dans les 30 jours suivant l'échéance, l'abonnement est résilié de plein droit. Toute somme impayée à son échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce).

10.7. Durée et résiliation. L'abonnement est sans engagement. Il est reconduit tacitement par périodes égales à la période souscrite. Le Propriétaire peut le résilier à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Le passage du mensuel à l'annuel, ou inversement, s'effectue depuis le même portail.

10.8. Modification des prix. La Société peut modifier ses tarifs avec un préavis d'au moins trente jours avant la prochaine échéance concernée, notifié par e-mail. Le Praticien qui refuse le nouveau tarif peut résilier avant cette échéance ; à défaut, le nouveau tarif s'applique à compter de celle-ci. Un abonnement annuel en cours conserve son tarif jusqu'à son terme.

10.9. Suspension de la Fiche pour paramétrage incomplet. L'abonnement ne garantit pas la visibilité de la Fiche si les conditions de mise en ligne de l'annexe 3 ne sont pas réunies ; aucune réduction ni remboursement n'est dû à ce titre.

Article 11 — Option Encaissement en ligne

11.1. Contenu de l'Option. L'Option comprend, pour un prix additionnel (annexe 1) : l'enregistrement de la carte bancaire du Client à la réservation et son débit à l'émission de la facture ; les politiques d'annulation avec pénalités ; la visioconférence (Visio Oxantia ou lien personnel) ; la vente de formules (carnets et abonnements) aux Clients. L'Option est réservée au Propriétaire, s'ajoute à l'abonnement de base en cours et suit les mêmes règles de paiement, d'impayé et de résiliation. Le Praticien peut la retirer à tout moment, sans remboursement de la période en cours ; ses prestations repassent alors en règlement sur place, les formules sont retirées de la vente et les abonnements de Clients résiliés en fin de période (les carnets déjà vendus restant utilisables jusqu'à épuisement ou expiration).

11.2. Compte de paiement Stripe. L'encaissement en ligne et la vente de formules exigent la création d'un compte connecté auprès du Prestataire de paiement, ouvert au nom du Praticien après vérification de son identité et de ses coordonnées bancaires selon les procédures du Prestataire (lutte contre le blanchiment, connaissance client). Le Praticien accepte le contrat de compte connecté Stripe et autorise la Société à communiquer au Prestataire les informations nécessaires. Le Prestataire peut restreindre, suspendre ou clôturer le compte selon ses propres conditions ; la Société n'en répond pas mais assiste le Praticien dans la mesure de ses moyens.

11.3. Rôle de la Société et mandat d'encaissement. Les paiements des Clients sont initiés sur la plateforme de paiement d'Oxantia et versés au Praticien par le Prestataire, le Praticien étant l'entité de règlement dont le nom figure sur le relevé bancaire du Client. Le Praticien donne mandat à la Société, pour la durée de l'Option, de recueillir en son nom et pour son compte les autorisations de débit des Clients, de déclencher les débits sur ses instructions (émission de la facture, pénalité), de traiter les remboursements qu'il ordonne et de retenir la commission prévue à l'article 11.4. La Société n'est pas un établissement de paiement : les fonds sont détenus et versés par le Prestataire de paiement, agréé à cet effet, selon sa planification (hebdomadaire par défaut).

11.4. Commission. Sur chaque encaissement réalisé via l'Option (consultation, pénalité, carnet, échéance d'abonnement de Client), la Société retient à la source une commission tout compris, frais du Prestataire inclus, au taux indiqué à l'annexe 1. Un relevé récapitulant les commissions du mois écoulé est émis au début du mois suivant sous forme de facture acquittée par compensation. Le Praticien reçoit le montant net.

11.5. Débit à la facture, jamais avant. Aucun débit de consultation n'est effectué à la réservation. Le débit n'intervient qu'à l'initiative du Praticien, lors de l'émission de la facture depuis l'agenda, dans la limite du montant autorisé par le Client. En cas de refus bancaire, la facture n'est pas émise ; une procédure d'authentification peut être proposée au Client par e-mail.

11.6. Politiques d'annulation et pénalités. Le Praticien peut définir des paliers de frais d'annulation tardive et d'absence, dans les limites techniques de l'annexe 1 (au plus cinq paliers, montant fixe ou pourcentage, plafond au prix de la prestation). La politique est présentée au Client et acceptée par lui avant la réservation ; elle est figée pour ce rendez-vous. Le Praticien s'engage à : ne fixer que des frais proportionnés au préjudice réel ; ne pas appliquer de pénalité lorsque l'annulation lui est imputable ou résulte d'un cas de force majeure dûment justifié par le Client ; renoncer à la pénalité en cas de doute. Une pénalité est une indemnité : elle ne constitue pas un honoraire, ne fait pas l'objet d'une note d'honoraires et donne lieu à un reçu distinct. Le Praticien est seul responsable de la conformité de sa politique d'annulation au droit de la consommation.

11.7. Remboursements. Le Praticien peut rembourser intégralement un encaissement depuis son espace. La commission de la Société est alors restituée ; les frais bancaires déjà supportés restent à la charge du Praticien et sont repris sur ses prochains versements ou sur le relevé mensuel.

11.8. Contestations et impayés. Le Praticien assume seul les conséquences financières des contestations de paiement (« chargebacks ») initiées par les Clients ou leur banque, des remboursements et des annulations, y compris les frais de contestation facturés par le Prestataire. Il conserve les éléments de preuve utiles (confirmation, rappels, horodatage de l'annulation) et coopère avec la Société pour y répondre. Lorsque la Société ou le Prestataire supporte un tel montant pour le compte du Praticien, la Société est autorisée à le recouvrer par reprise sur les transferts en cours ou à venir, par compensation sur le relevé mensuel ou, à défaut, par facture payable à réception.

11.9. Formules (carnets et abonnements). Le Praticien est le vendeur des formules qu'il propose ; la Société n'est ni vendeur ni garant de leur exécution. Le Praticien définit le prix, le contenu, la validité et les prestations couvertes, et s'engage à honorer les séances des formules vendues, y compris après retrait d'une formule ou de l'Option. Les abonnements de Clients sont sans engagement et résiliables par le Client pour la fin de la période en cours ; les séances non consommées d'une période ne se reportent pas. Le Praticien informe ses Clients de ces conditions et respecte les dispositions du code de la consommation applicables aux contrats à distance conclus avec des consommateurs (information précontractuelle, droit de rétractation de quatorze jours sauf renonciation expresse en cas de début d'exécution).

11.10. Visioconférence. Les conditions particulières de la Visio Oxantia (absence d'enregistrement, accès, journaux) figurent en annexe 2, article B. Le Praticien qui utilise son propre outil de visioconférence en assume seul le fonctionnement et la conformité.

11.11. Justificatifs et documents. Les factures d'achat de formules sont émises par le Prestataire de paiement pour le compte du Praticien ; les justificatifs de séance au prorata sont générés par la Plateforme à la demande du Praticien ou du Client.

11.12. Obligations fiscales et déclaratives. Le Praticien est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts, taxes et cotisations afférents aux sommes encaissées via l'Option. La Société l'informe, conformément à l'article 242 bis du code général des impôts, de ses obligations fiscales et sociales, et lui adresse chaque année le récapitulatif des montants encaissés. En qualité d'opérateur de plateforme facilitant des paiements, la Société peut être tenue de déclarer à l'administration fiscale l'identité du Praticien et les revenus perçus par son intermédiaire (article 1649 ter A du code général des impôts, directive « DAC7 ») ; le Praticien fournit les informations nécessaires à cette déclaration (identité, SIREN, numéro de TVA, adresse, IBAN via le Prestataire).

Article 12 — Facturation et notes d'honoraires

12.1. L'outil de facturation est mis à disposition du Praticien, qui en demeure l'émetteur et l'unique responsable : exactitude de son identité légale, de son SIRET, de son régime de TVA, de son numéro ADELI ou RPPS le cas échéant, des mentions obligatoires et des montants.

12.2. Une facture émise est définitive et immuable ; elle ne peut être corrigée que par un avoir suivi d'une nouvelle facture. La numérotation est séquentielle et continue par organisation et par année civile ; le préfixe se fige à la première émission.

12.3. Les factures et avoirs sont conservés par la Société pendant dix ans à compter de leur émission, chiffrés, et restent accessibles au Praticien et au Client concerné pendant cette durée, y compris après la fin du contrat, par le journal et l'export. Ils sont exclus des purges de données et de la suppression de compte.

12.4. Le Praticien conserve ses propres obligations de tenue de comptabilité et d'archivage ; l'export proposé par la Plateforme n'en tient pas lieu.

Article 13 — Propriété intellectuelle

13.1. Plateforme. La Plateforme, sa structure, ses logiciels, bases de données, textes, graphismes, référentiels (spécialités, motifs, publics), la marque et le nom de domaine Oxantia sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants. Les CGU Pro n'emportent aucune cession ; seul un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible des Services est accordé pour la durée du contrat.

13.2. Contenus du Praticien. Le Praticien reste propriétaire de ses Contenus. Il concède à la Société, pour la durée du contrat et pour le monde entier, une licence non exclusive, gratuite et cessible aux sous-traitants techniques, de reproduire, représenter, adapter (recadrage, redimensionnement, mise en forme, résumé, traduction, extraction pour l'assistant conversationnel) et diffuser ses Contenus sur la Plateforme, dans les résultats de l'assistant, dans les pages de référencement, dans les e-mails transactionnels, dans les flux et plans de site destinés aux moteurs de recherche, et dans les communications de la Société présentant la Plateforme (captures, exemples anonymisés ou avec accord préalable). La licence prend fin avec le contrat, sous réserve des copies techniques de sauvegarde et des mentions dans des contenus déjà diffusés (e-mails, factures).

13.3. Retouches par intelligence artificielle. Les portraits retouchés restent la propriété du Praticien, qui garantit détenir les droits sur la photographie d'origine, notamment le consentement de la personne représentée s'il ne s'agit pas de lui-même.

13.4. Usage du nom et du logo d'Oxantia. Le Praticien peut mentionner sa présence sur Oxantia et partager le lien de sa Fiche sur ses propres supports. Tout autre usage de la marque nécessite l'accord écrit de la Société.

Article 14 — Données personnelles

14.1. Données du Praticien et de ses Membres. Pour les données d'identification, de contact, de facturation, de connexion et d'usage des Membres, ainsi que pour les échanges avec le support et l'assistant d'aide, la Société est responsable de traitement. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes.

14.2. Données des Clients traitées par la Société. Pour les comptes clients, les réservations, les demandes de rappel, les paiements, les conversations avec l'assistant conversationnel, la mesure d'audience et la sécurité, la Société est responsable de traitement. Le Praticien reçoit, pour chaque réservation ou demande de rappel, les données strictement nécessaires (identité du titulaire et du bénéficiaire, coordonnées, message, prestation, horaire, âge déclaré du bénéficiaire le cas échéant).

14.3. Données Clients traitées par le Praticien : sous-traitance. Pour le fichier client (notes de suivi, images et documents, date de naissance), les factures et justificatifs qu'il émet, et le contenu des séances en visioconférence, le Praticien est responsable de traitement et la Société son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'accord de sous-traitance figure en annexe 2 et fait partie intégrante des CGU Pro.

14.4. Engagements du Praticien. Le Praticien s'engage à : ne traiter les Données Clients que pour les besoins de la relation née de la réservation et de sa prestation ; disposer d'une base légale appropriée pour tout autre usage (par exemple une prospection) ; informer ses Clients conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, notamment sur la tenue de notes de suivi ; répondre aux demandes d'exercice des droits de ses Clients portant sur le fichier client dans le délai d'un mois (article 12.3 du RGPD), au moyen des outils d'export et de suppression de l'Espace praticien ; ne collecter dans les notes de suivi que les données pertinentes et nécessaires, dans le respect des règles de sa profession ; définir et respecter une durée de conservation ; ne pas exporter les Données Clients vers des outils non sécurisés ; tenir son registre des traitements s'il y est tenu.

14.5. Données de santé. Les notes de suivi et les images peuvent contenir des données concernant la santé (article 9 du RGPD). Le Praticien en est seul responsable : il ne les collecte que si sa profession et sa prestation le justifient et sur une base licite (consentement explicite du Client, ou exception légale dont il relève). La Plateforme n'est pas un hébergeur certifié de données de santé au sens de l'article L.1111-8 du code de la santé publique : le Praticien s'interdit d'y héberger des données de santé recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic ou de soins au sens de ce texte, et n'y conserve que les informations de suivi propres à son accompagnement.

14.6. Sécurité. La Société met en œuvre les mesures décrites en annexe 2 (chiffrement des notes, images et factures, hébergement dans l'Union européenne, contrôle d'accès par organisation, journalisation, cookies d'authentification chiffrés). Le Praticien met en œuvre de son côté les mesures qui lui incombent (confidentialité des identifiants, gestion des accès de ses Membres, poste de travail sécurisé, retrait des Membres partis).

14.7. Sous-traitants ultérieurs et transferts. La Société recourt à Amazon Web Services (hébergement, stockage, envoi d'e-mails ; région Paris), à Stripe (paiements) et, pour les outils d'intelligence artificielle, à Anthropic (assistant conversationnel, assistant d'aide, assistant de démarrage ; traitement aux États-Unis encadré par le Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types, sans réutilisation des données pour l'entraînement) et à Amazon Web Services Bedrock (retouche de portrait, Union européenne). Les données du fichier client ne sont jamais transmises aux fournisseurs d'intelligence artificielle. La liste à jour figure dans la politique de confidentialité ; tout ajout est notifié conformément à l'annexe 2.

14.8. Effacement des données d'un Client : deux niveaux. Les demandes d'effacement s'exercent à deux niveaux distincts, selon le responsable du traitement concerné :

a) Effacement de la fiche tenue par un Praticien. Le Client s'adresse au Praticien, ou à la Société qui lui transmet la demande. Le Praticien apprécie la demande, peut s'y opposer pour un motif légitime (obligation de conservation propre à sa profession, notamment) et, s'il y fait droit, exporte puis supprime lui-même la fiche depuis l'Espace praticien. Cet effacement ne concerne que la fiche de son Organisation (note de suivi, images et documents, date de naissance, notes privées de rendez-vous) ; il ne touche ni les factures et justificatifs (article 12.3), ni les réservations, ni le compte du Client, ni les fiches tenues par d'autres praticiens.

b) Suppression du compte du Client. Elle relève de la Société, responsable de traitement du compte, des réservations, des demandes de rappel, des conversations et des moyens de paiement. Elle suppose qu'aucun rendez-vous à venir ne subsiste et que les abonnements de formules soient résiliés ; les carnets non consommés sont perdus, ce dont le Client est informé. Les factures, reçus et paiements sont conservés pour la durée légale. Pour les fiches tenues par les Praticiens, la Société n'agit que sur instruction : elle notifie chaque Organisation concernée par e-mail et dans l'Espace praticien. Le Praticien donne, par les présentes, instruction à la Société de supprimer la fiche de ce Client à l'expiration d'un délai de trente jours suivant la notification, sauf objection motivée de sa part dans ce délai (obligation légale de conservation ou autre motif légitime, qu'il expose au support). En cas d'objection, la fiche est conservée sous la responsabilité du Praticien, qui en informe le Client et la supprime lui-même au terme de la durée qu'il a fixée. Le Praticien qui doit conserver des éléments les exporte avant l'échéance.

14.9. Réversibilité. Pendant la durée du contrat et jusqu'à trente jours après sa fin, le Praticien peut exporter le journal de ses factures et son fichier client depuis l'Espace praticien (fiche par fiche, ou export complet de toutes les fiches et factures, préparé en quelques minutes et téléchargeable sept jours) ou, à défaut, en demander la restitution au support dans un format lisible ; à l'issue de ce délai, les Données Clients sous sa responsabilité sont supprimées, sauf les factures conservées au titre de l'article 12.3 et les données que la Société conserve en qualité de responsable de traitement (réservations, comptes clients).

14.10. Violation de données. Chaque partie informe l'autre sans délai injustifié de toute violation de données susceptible d'affecter les Données Clients, et coopère pour y remédier et satisfaire aux obligations de notification.

Article 15 — Disponibilité, maintenance et évolutions

15.1. La Société s'efforce d'assurer l'accès à la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre d'une obligation de moyens. Elle peut interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou sécurité, en s'efforçant de limiter la durée et, pour les interventions planifiées, d'en informer le Praticien à l'avance.

15.2. La Société réalise des sauvegardes régulières. Elle ne garantit pas l'absence d'erreurs ni la compatibilité avec tout matériel ou logiciel ; le Praticien fait son affaire de son équipement, de sa connexion et de la mise à jour de son navigateur.

15.3. Les Services reposent sur des prestataires tiers (hébergement, paiement, envoi d'e-mails, intelligence artificielle). La Société ne répond pas de leurs interruptions, dans la limite de l'article 16.

15.4. La Société peut faire évoluer l'interface, les fonctionnalités et les limites d'usage (quotas, tailles, nombres maximaux). Les limites en vigueur sont documentées dans l'aide de l'Espace praticien.

Article 16 — Responsabilité

16.1. Responsabilité du Praticien. Le Praticien est seul responsable de ses prestations, de ses Contenus, de ses politiques d'annulation, de ses factures, de l'usage de la Plateforme par ses Membres, et des dommages causés aux Clients ou aux tiers. Il garantit la Société contre toute réclamation, action ou condamnation fondée sur un manquement à ses obligations, y compris les frais raisonnables de défense.

16.2. Responsabilité de la Société. La Société est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable : des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de données non sauvegardées par le Praticien) ; des dommages résultant d'un usage non conforme, d'une défaillance du Praticien ou de ses Membres, d'un tiers ou d'un cas de force majeure ; de l'indisponibilité temporaire de la Plateforme ; du comportement des Clients, de leurs impayés ou de leurs absences ; des décisions du Prestataire de paiement.

16.3. Plafond. Sauf faute lourde ou dolosive, et sauf dispositions légales d'ordre public, la responsabilité totale de la Société au titre du contrat est limitée, tous dommages confondus, au montant des sommes effectivement payées par le Praticien au titre de l'abonnement et de l'Option au cours des douze mois précédant le fait générateur.

16.4. Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'événement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Article 17 — Durée

Le contrat prend effet à l'inscription et se poursuit tant qu'existe une Organisation, abonnée ou non. La visibilité de la Fiche et l'accès aux Services payants suivent la durée de l'abonnement (article 10).

Article 18 — Suspension, restriction et résiliation

18.1. Résiliation par le Praticien. Le Praticien résilie son abonnement selon l'article 10.7. Le Propriétaire peut aussi demander à tout moment au support la suppression de son compte et de son Organisation. Dès la prise en compte de la demande : la Fiche est retirée et les réservations fermées ; les rendez-vous et séances à venir sont annulés et les Clients prévenus ; les abonnements de formules des Clients sont résiliés sans nouveau prélèvement, et les Clients titulaires d'un carnet entamé sont informés que le Praticien reste tenu de leur proposer les séances restantes ou de les rembourser (article 11.9) ; l'abonnement Oxantia et l'Option sont arrêtés, sans remboursement de la période en cours. L'Espace praticien reste accessible en lecture seule pendant trente jours (période de fermeture), avec l'export complet prévu à l'article 14.9 et la possibilité de facturer une séance passée ; la demande peut être annulée pendant cette période, sans rétablissement des rendez-vous annulés ni des formules résiliées. Un membre non propriétaire qui quitte l'Organisation en est simplement retiré par le Propriétaire ; son compte personnel subsiste.

18.2. Suspension ou restriction par la Société. La Société peut restreindre ou suspendre tout ou partie des Services (masquage de la Fiche, blocage des réservations, désactivation de l'Option) en cas de : défaut de paiement (article 10.6) ; manquement aux articles 6, 7, 8, 11 ou 14 ; contenu illicite ; demande d'une autorité ; risque pour la sécurité de la Plateforme, des Clients ou de tiers ; suspicion sérieuse de fraude ; plaintes répétées et circonstanciées de Clients. La suspension est notifiée par e-mail avec l'exposé des motifs et les faits reprochés, au plus tard au moment où elle prend effet, sauf obligation légale contraire ou nécessité de ne pas compromettre une enquête. Le Praticien peut présenter ses observations et, une fois le manquement corrigé, demander la levée de la mesure.

18.3. Résiliation par la Société. La Société peut résilier le contrat :

• en cas de manquement grave ou répété, non corrigé quinze jours après une mise en demeure par e-mail restée sans effet ;
• immédiatement, sans préavis, en cas de fraude, d'exercice illégal d'une profession, de mise en danger des Clients, d'usurpation d'identité ou de titre, de contenu manifestement illicite, ou d'obligation légale ;
• pour convenance, avec un préavis de trente jours, notifié par e-mail avec l'exposé des motifs.

18.4. Effets. À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause : la Fiche est retirée de la Plateforme et ses adresses répondent qu'elle n'existe plus (code HTTP 410) ; en cas de suppression demandée par le Praticien, sont effacés à l'issue de la période de fermeture le fichier client, le profil, les photographies, le logo, les lieux (hors ville), les disponibilités, les demandes de rappel et les réglages, tandis que le nom du praticien et de l'Organisation restent attachés à l'historique des réservations et aux factures des Clients ; le compte personnel du Propriétaire est également anonymisé s'il l'a demandé ; les rendez-vous à venir restent visibles du Praticien pendant trente jours afin qu'il les honore ou en informe les Clients ; le compte de paiement Stripe reste géré par le Prestataire selon son contrat, les fonds en attente étant versés selon la planification habituelle sous réserve des retenues de l'article 11.8 ; les données sont restituées puis supprimées selon l'article 14.9 ; les sommes dues restent exigibles et aucune période déjà payée n'est remboursée, sauf résiliation pour convenance par la Société, auquel cas la période non consommée est remboursée au prorata.

Article 19 — Modification des CGU Pro

19.1. La Société peut modifier les CGU Pro et leurs annexes. Toute modification est notifiée au Propriétaire par e-mail et par un message dans l'Espace praticien au moins quinze jours avant son entrée en vigueur, avec un accès à la version modifiée et à la version précédente. Ce préavis est porté à trente jours lorsque la modification impose des adaptations techniques ou commerciales significatives au Praticien.

19.2. Le préavis peut être réduit ou supprimé lorsque la modification est imposée par une obligation légale ou réglementaire, ou est nécessaire pour faire face à un risque imprévu et imminent pour la sécurité de la Plateforme, des Clients ou des Praticiens.

19.3. Le Praticien qui refuse la modification peut résilier le contrat sans frais avant son entrée en vigueur ; la résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. La poursuite de l'usage des Services après cette date vaut acceptation. Le Praticien peut aussi renoncer au préavis par une acceptation expresse.

Article 20 — Support, réclamations et médiation

20.1. Le support est accessible depuis l'assistant d'aide de l'Espace praticien (bouton « Transmettre au support ») et à l'adresse support@oxantia.com, qui constitue également le point de contact unique de la Société au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065. La Société répond aux réclamations dans un délai raisonnable et, pour les contestations de modération ou de suspension, dans un délai de quinze jours ouvrés, par une réponse motivée.

20.2. En cas de désaccord persistant, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. La Société informe le Praticien qu'elle est disposée à recourir à un médiateur indépendant [nom ou centre de médiation à désigner], les frais de médiation étant partagés de manière raisonnable.

Article 21 — Dispositions générales

21.1. Preuve. Les enregistrements informatiques de la Société (horodatages d'acceptation, journaux de connexion, historique des modifications, consentements des Clients, notifications) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

21.2. Notifications. Les notifications sont valablement faites par e-mail à l'adresse du Propriétaire et, pour les décisions de modération, à celle de l'auteur du contenu. Le Praticien tient ces adresses à jour.

21.3. Confidentialité. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance dans le cadre du contrat, pendant sa durée et deux ans après.

21.4. Cession. Le Praticien ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de la Société. La Société peut le céder à toute entité qui lui succède dans l'exploitation de la Plateforme, avec information du Praticien.

21.5. Indépendance. Les parties sont indépendantes ; les CGU Pro ne créent aucun lien de subordination, de société, d'agence ni de mandat autre que celui de l'article 11.3.

21.6. Nullité partielle, non-renonciation. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.

21.7. Langue. Les CGU Pro sont rédigées en français, seule version faisant foi.

21.8. Loi applicable et juridiction. Les CGU Pro sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution qui n'aurait pu être résolu à l'amiable relève des tribunaux compétents du ressort du siège de la Société.

Annexe 1 — Grille tarifaire et limites en vigueur

Tarifs toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse), au 28 septembre 2026.

Premier mois offert pour tout nouvel abonné (carte enregistrée à la souscription). Un seul code de réduction à la fois, cumulable avec un seul code de parrainage ; les codes portent sur l'abonnement de base seulement. Parrainage : un mois offert au parrain et au filleul après le premier paiement effectif du filleul. Délai de grâce après échec de prélèvement : 14 jours.

Limites techniques principales (documentées dans l'aide) : politiques d'annulation à 5 paliers au plus, montant fixe de 2 à 500 € ou pourcentage de 1 à 100 %, pénalité plafonnée au prix de la prestation et jamais débitée sous 2 € ; formules de 2 à 5 000 € TTC, carnets de 1 à 500 séances valables 1 à 36 mois ou sans limite, abonnements de 1 à 500 séances par période ou illimités ; fichier client limité à 50 images de 10 Mo ; galerie de 8 photos ; 10 retouches IA par jour et par praticien ; invitations de Membres valables 7 jours.

Annexe 2 — Accord de sous-traitance des données (article 28 RGPD)

A — Fichier client, factures et justificatifs

A.1 — Rôles. Pour les données du fichier client (notes de suivi, images et documents, date de naissance des Clients et de leurs proches) et pour les factures, avoirs et justificatifs de séance qu'il émet, le Praticien agit en qualité de responsable de traitement et la Société en qualité de sous-traitant. Pour les comptes clients, les réservations, les demandes de rappel, les paiements et l'assistant conversationnel, la Société demeure responsable de traitement (politique de confidentialité).

A.2 — Objet, durée, nature. La Société héberge, chiffre, restitue au Praticien et, sur ses instructions, modifie ou supprime ces données pendant la durée du contrat, puis pendant le délai de réversibilité de l'article 14.9 ; les factures sont conservées dix ans (article 12.3). Le traitement se limite au stockage chiffré, à l'affichage aux Membres de l'Organisation, à la génération et à l'envoi des documents demandés par le Praticien, et aux opérations qu'il ordonne. Les données peuvent contenir des données concernant la santé ; le Praticien s'engage à ne les collecter que dans le cadre de son activité, sur une base licite et conformément aux règles de sa profession.

A.3 — Instructions. La Société ne traite ces données que sur instruction documentée du Praticien (actions dans l'Espace praticien, demandes écrites au support). Elle l'informe si une instruction lui paraît contraire au RGPD.

A.4 — Confidentialité et sécurité. Notes, images, PDF et données imprimées des factures sont chiffrés (AES-256-GCM, clé détenue par la Société hors base de données), accessibles aux seuls Membres de l'Organisation, avec traçabilité de l'auteur des modifications. Le personnel de la Société n'y accède pas, sauf nécessité technique documentée ou demande du Praticien ; il est soumis à une obligation de confidentialité. La Société notifie au Praticien toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance (article 33.2 du RGPD), avec les informations utiles à sa propre notification.

A.5 — Sous-traitants ultérieurs. Le Praticien autorise le recours à Amazon Web Services (hébergement, stockage, envoi d'e-mails ; région Paris) et, pour l'envoi des factures, au service d'e-mail de ce même prestataire. La Société l'informe de tout changement de sous-traitant ultérieur avec un préavis de trente jours ; le Praticien peut émettre des objections raisonnables et, à défaut d'accord, résilier le contrat sans frais.

A.6 — Droits des personnes. Le Praticien fait son affaire des demandes de ses Clients (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) portant sur ces données et y répond dans le délai d'un mois. La Société l'assiste par des moyens techniques appropriés : consultation et modification dans l'Espace praticien, export de la fiche d'un Client dans un format lisible et suppression de cette fiche par le Praticien lui-même, export du journal des factures. Toute demande reçue directement par la Société est transmise au Praticien sans délai. Lorsqu'un Client demande la suppression de son compte Oxantia, la Société notifie le Praticien et applique l'instruction d'effacement différé de trente jours prévue à l'article 14.8 b) des CGU Pro, sauf objection motivée du Praticien dans ce délai.

A.7 — Conservation, restitution, suppression. Le Praticien définit la durée de conservation des notes et images conformément aux règles de sa profession et les supprime lui-même depuis l'Espace praticien, fiche par fiche, après export s'il le souhaite. À la fin du contrat, la Société restitue les données au Praticien dans un format lisible dans le délai de l'article 14.9, puis les supprime, sauf obligation légale de conservation (factures : dix ans).

A.8 — Audit et documentation. La Société tient à disposition du Praticien la documentation nécessaire à la démonstration de ses obligations (fiches de registre des traitements, description des mesures de sécurité) et contribue raisonnablement aux audits, dans la limite d'une demande par an, à la charge du Praticien, avec un préavis de trente jours et sans accès aux données d'autres organisations.

A.9 — Transferts. Ces données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. Elles ne sont transmises à aucun fournisseur d'intelligence artificielle.

B — Visioconférence fournie par la Société (Visio Oxantia)

B.1 — Service. La Société met à disposition du Praticien qui l'active un service de visioconférence intégré, hébergé sur des serveurs exploités par la Société dans l'Union européenne (AWS, région Paris), sans installation pour le Praticien ni pour ses Clients. Le service est compris dans l'Option.

B.2 — Rôles. Pour le contenu des séances tenues en visioconférence, le Praticien est responsable de traitement et la Société sous-traitant. Le traitement de la Société se limite à l'acheminement chiffré des flux audio et vidéo pendant la séance et à l'émission des jetons d'accès ; il n'inclut aucune prise de connaissance du contenu.

B.3 — Absence d'enregistrement. La Société n'enregistre, ne transcrit et ne conserve aucun flux audio ou vidéo, et ne fournit aucune fonction d'enregistrement. Le Praticien s'interdit d'enregistrer la séance par un moyen tiers sans le consentement préalable et explicite du Client, et en assume seul la responsabilité.

B.4 — Accès. Chaque rendez-vous dispose d'une salle distincte, accessible uniquement au Praticien, à son équipe et aux personnes inscrites, entre quinze minutes avant le début et une heure après la fin prévue. Le Praticien veille à ne pas transmettre le lien de la salle à des tiers.

B.5 — Journaux. La Société conserve sept jours les journaux techniques de connexion (adresses IP, horodatages, identifiants de salle) à des fins de fonctionnement et de sécurité.

B.6 — Outil personnel. Le Praticien peut préférer son propre outil (lien personnel Zoom, Meet…) ; la Société se borne alors à transmettre ce lien aux Clients et n'intervient pas dans le traitement correspondant.

Annexe 3 — Règles de publication et conditions de mise en ligne

Conditions de mise en ligne d'une Fiche. Au moins un lieu actif ; au moins une prestation active avec un prix ; des disponibilités pour chaque ressource active, ou le mode « demande de rappel » ; un profil complet et validé pour chaque praticien actif (photo de portrait, spécialité principale, accroche, présentation, au moins un motif, un public accueilli, une formation, l'année de début de pratique, une langue) ; un abonnement en règle ou une exemption.

Contenus autorisés. Présentation de la pratique, de l'approche, des formations et de l'expérience du praticien ; description factuelle des prestations, durées, prix et modes ; photos du praticien, du cabinet, du matériel ; liens vers le site et les réseaux sociaux du praticien.

Contenus interdits. Usage du mot « massage » dans un sens évoquant la masso-kinésithérapie (article R.4321-3 du code de la santé publique) — seul « massage bien-être » ou une formulation équivalente est admise pour un praticien non kinésithérapeute ; allégations thérapeutiques présentant une pratique comme un traitement d'une maladie, promesses de guérison ou de résultat ; incitation à interrompre un traitement médical ou à se passer d'un avis médical ; titres, diplômes ou enregistrements non détenus ; mentions « médecin », « médical », « thérapeutique » ou similaires susceptibles de créer une confusion avec une profession de santé lorsque le praticien n'en relève pas ; contenus à caractère sectaire, prosélyte ou politique ; contenus sexuellement explicites ; contenus dénigrants ou diffamatoires ; coordonnées ou données personnelles de tiers ; contenus publicitaires pour des produits ou services étrangers à la prestation ; photos dont le praticien ne détient pas les droits, ou représentant des Clients sans leur accord écrit ; mots-clés, spécialités ou motifs sans rapport avec l'activité réellement exercée, ajoutés pour capter des recherches.

Modération. Relecture après publication ; refus notifié par e-mail avec le champ concerné et le motif ; masquage jusqu'à correction ; correction directe possible sur les champs de texte simples (accroche, présentation, langues, liens, libellés) avec information préalable ; motifs proposés soumis à validation avant apparition.

Annexe 4 — Charte du praticien Oxantia

En s'inscrivant, le Praticien s'engage à :

1. n'exercer que les pratiques pour lesquelles il est formé et ne déclarer que les spécialités, titres et formations qu'il détient ;
2. ne jamais poser de diagnostic médical, prescrire ni promettre la guérison, et orienter vers un médecin tout Client dont l'état l'exige ;
3. ne jamais inciter un Client à interrompre, retarder ou refuser un traitement ou un suivi médical ;
4. respecter les contre-indications de sa pratique et informer le Client des limites de son accompagnement ;
5. garder le secret sur ce qu'il apprend de ses Clients et protéger leurs données ;
6. afficher des prix clairs et respecter ceux annoncés sur sa Fiche ;
7. honorer ses rendez-vous, tenir ses disponibilités à jour et prévenir sans délai en cas d'empêchement ;
8. s'abstenir de tout prosélytisme religieux, politique ou sectaire, et de toute pression commerciale ou emprise sur les Clients ;
9. ne pas dénigrer les professions de santé ni d'autres praticiens ;
10. souscrire et maintenir une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le non-respect de la charte constitue un manquement au sens de l'article 18.